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1. Éditeur du Site

E-technology, SAS, société par actions simplifiée
7 B RUE DU CHAPEAU ROUGE, 21000 DIJON – au capital social de 10 000,00 €
Siret : 92830848500012 – N° de TVA : FR80928308485 – Numéro RCS : 928 308 485 R.C.S. Dijon
Membre du groupe WS Company –  9 rue des Colonnes 75002 Paris au capital social de 1 002 160,00 €

2. Hébergement du Site

Nom de l’hébergeur : Ionos
Adresse de l’hébergeur : L’entreprise WS COMPANY

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site e-technology-ws.fr, incluant les textes, images, graphismes, logos et icônes, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable de l’éditeur.

4. Protection des Données Personnelles

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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site e-technology-ws.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de la société.

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